Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION

Le site https://lunelyscrea.fr est édité par hlp studio, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Tarbes sous le numéro 879 706 935 00035.

Siège social :
7 rue Victor Hugo,
65200 Bagnères-de-Bigorre,
Hautes-Pyrénées, France

Coordonnées :
Téléphone : 07 78 24 86 84
Adresse e-mail : lunelyscrea@gmail.com

Date de la dernière mise à jour : 9 décembre 2024.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prêt-à-porter, accessoires et décoration effectuées par Lunélys sur le site, https://lunelyscrea.fr

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Pour les commandes internationales, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Les produits demeurent la propriété de Lunélys jusqu’au paiement intégral du prix. Dès réception physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes se passent en ligne sur le site https://lunelyscrea.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Lunélys se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou autre difficulté liée à la commande.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse e-mail fournie.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement se fait par carte bancaire, Link ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit intervient au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraison fractionnée, seul le montant des produits expédiés sera débité.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec toutes les étiquettes et emballages. Les frais de retour sont à votre charge.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons par e-mail et procéderons à l’annulation de la commande ou au remboursement.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, un e-mail vous informera de l’impact sur le délai de livraison. Vous pouvez annuler la commande en cas de retard, conformément à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, Lunélys ne peut être tenue responsable des retards dus à une indisponibilité du client.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, vous pouvez retourner le produit pour échange ou remboursement dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Lunélys ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité à la législation du pays où le produit est livré. La responsabilité de Lunélys ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://lunelyscrea.fr sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit de Lunélys.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Lunélys collecte et utilise vos données personnelles pour gérer votre commande et améliorer nos services. Ces données peuvent être transmises à des tiers pour la gestion des services et des commandes. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de demander la suppression de vos données via notre formulaire de contact.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE / PREUVE

Lunélys archivera les commandes et factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés comme preuve des transactions entre les parties.